Vers un droit pénal sans frontières


À mesure que les enquêtes pénales économiques franchissent les frontières, la conduite de la défense ne peut plus se concevoir dans un cadre strictement national. Coopération accrue entre autorités de poursuite, coordination des procédures et multiplication des mécanismes d’entraide transforment profondément la pratique du droit pénal des affaires.

Kiril Bougartchev et Jean Mazeau analysent ces évolutions et leurs implications pour les entreprises et leurs dirigeants, appelés à anticiper dès l’origine des stratégies de défense pensées à l’échelle internationale.

Un article co-rédigé par Kiril Bougartchev, associé, et Jean Mazeau, avocat, dans Guide Décideurs Contentieux et arbitrage 2025-2026, édition d’avril 2026.

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